En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre entité ainsi que par des tiers afin de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts, la possibilité de partager des articles sur les réseaux sociaux, et la réalisation de statistiques d'audiences.

Plus d'informations sur les cookies
 
126290 visites
<Calendrier>
Décembre 2018
 
 
 

 

Les Commissions Municipales et Comités Consultatifs

Les commissions sont mises en place à chaque début de mandat et couvrent tous les domaines de l’action communale.

Le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de ces commissions (sauf pour la commission d’appel d’offres). Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

13 commissions ont été créées.

Les commissions examinent et préparent les projets de délibérations soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Leur rôle n’est que consultatif ; elles n’ont donc pas de pouvoir de décision. Par contre, une commission peut dresser un constat, donner des avis et faire part de propositions d’amélioration. Les commissions ne sont pas publiques mais, à la demande de leur Président et si nécessaire, elles peuvent entendre des personnalités qualifiées.

La composition des commissions trémusonnaises est consultable sur le document à télécharger ci-contre.
Constitution des Commissions Communales:

1- CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

Rôle : Établissement des dossiers d’aide sociale et d’aide médicale / Mise en œuvre d’une action sociale générale.


2- CAO : Commission d’Appel d’Offre

Rôle : Elle permet, selon le marché, l’examen des candidatures et des offres, le choix de l’attributaire ou bien elle est consultée pour émettre un avis motivé.


3- Commission finances et Budget

Rôle : Etude des différents budgets communaux.


4- Commission des Listes Electorales

Rôle : Révision des listes électorales de la commune.


5- Commission Travaux et Sécurité

Rôle : Conseils et avis sur les travaux de voierie, bâtiments….


6- Commission Environnement, Urbanisme et Cadre de Vie


7- Commission Vie Scolaire et Petite Enfance

Rôle : Organisation de la vie périscolaire (garderie, cantine…) / Relais Assistantes Maternelles.


8- Commission Vie Associative

Rôle : Mise en place et élaboration des moyens d’information de la commune (bulletin, livret d’accueil…).


9- Commission Communication


10- Commission Activités Jeunesse


11- Commission Administration Générale

Rôle : Gestion du personnel / Recrutement.


12- Culture


13- Commission des Impôts

Rôle :Se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties = base pour le calcul des 3 taxes principales de la commune.