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<Calendrier>
Décembre 2018
 
 
 

 

Tarifs Communaux

 

Les services municipaux payants sont soumis à des tarifs révisables tous les ans et votés en Conseil Municipal. Ils sont valables du 1er janvier au 31 décembre pour la majorité.

Les tarifs concernant les activités péri-scolaires et la restauration scolaire sont accessibles dans la rubrique Enfance - Jeunesse.
     

Documents à télécharger :

Tarifs Location de salles 2018
Tarifs Cimetière / Divers 2018

 

Location de salles

La mairie propose la location de deux salles pour les réunions, fêtes familiales, repas, apéritifs.... :

  • la salle municipale du Bûchon
  • la salle du boulodrome (louée exclusivement aux trémusonnais)

Pour toute réservation, un contrat est à établir entre la mairie et l’utilisateur (particulier ou association).

A savoir : les associations ont priorité sur les particuliers jusqu'à la date d'établissement du calendrier des fêtes de l'année suivante.

A l'issue de la location, les salles doivent être rendues dans un état de propreté impeccable (une caution est demandée à la réservation). Réservation en mairie


Location de matériel : bancs, tables, et chaises.

Tables sur tréteaux, chaises et bancs sont prêtés. La manutention aller et retour est à la charge de l'emprunteur. Le matériel est retiré et rendu au Centre Technique Municipal situé rue de Tirel derrière la salle des sports. Réservation en mairie


Tarifs Eau / Assainissement

  • Gestion par St Brieuc Agglomération au 1er janvier 2016

 Suite à la dissolution du Syndicat des eaux de Boëgan, Saint-Brieuc Agglomération assurera la gestion des abonnements et de la facturation du service public d’eau potable et d’assainissement sur la commune.

Le Service des Eaux de Saint-Brieuc Agglomération sera votre unique interlocuteur.

Centre Technique de l’Eau – 1 rue de Sercq – 22000 SAINT-BRIEUC

Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi – de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Le mardi de 10h à 12h30 et de 13h30 et 17h

02.96.68.23.50 / mail : eau@saintbrieuc-agglo.fr

Les bâtiments non raccordables à un réseau collectif de collecte appartiennent à la zone d'assainissement non collectif. Ils doivent disposer sur leur parcelle d'un dispositif individuel de traitement des eaux usées. L'assainissement non collectif est de compétence communautaire.


Tarifs Cimetière

Concessions pour une durée de quinze ans. Elles sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. A défaut du paiement la concession peut être reprise par la commune deux années révolues après l'expiration de la période pour laquelle elle a été concédée.

Il appartient au maire de déterminer l’emplacement de la concession, le demandeur peut indiquer ses préférences, mais le maire peut refuser de faire droit à la demande au motif de l’intérêt général (CE, 28 janvier 1925 – Valès) et conformément aux dispositions de l'article L. 2213-9 (...sont soumis au pouvoir de police du maire les inhumations, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort). Le bon aménagement du cimetière figure indiscutablement au nombre de ces motifs d'intérêt général.

Renseignements en mairie


Tarifs Divers

Pose de bordures, pose de buses et intervention sur le domaine privé.

Renseignements en mairie

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