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Décembre 2018
 
 
 
LE PLU : Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 février 2007 définit les orientations d'urbanisme de la commune et exprime le projet urbain de la commune (article L 123 -1 du code de l'urbanisme). Ce document est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. Les principes et les règles qu'il contient sont donc spécifiques à celle-ci.

Il réglemente les droits à construire sur le territoire communal, et délimite des zones urbaines et naturelles à l'intérieur desquelles sont définies, en fonction des situations locales, les règles applicables relatives à l'implantation, à la nature et à la destination des sols.

Il peut, en outre, comporter des dispositions relatives, notamment, à l'aspect extérieur des constructions, aux emplacements à réserver, au coefficient d'occupation des sols.

La communes étant dotée d'un PLU, les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le maire au nom de la commune suivant les prescriptions du PLU.

 

Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme

Consulter le PLU avant tout projet

Il est recommandé de consulter le PLU afin de prendre connaissance de ses dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de permis de construire. Cette démarche préalable permet d'éviter d'élaborer un projet de construction en contradiction flagrante avec celles-ci.

Où consulter le PLU ?

Le PLU est un document public. Il est mis à la disposition du public :
- en mairie ;
- en préfecture et à la sous-préfecture dont dépend la commune concernée.

Comment utiliser le PLU ?
- Repérer sur le plan de zonage le terrain concerné.
- Déterminer à quelle zone appartient le terrain (par exemple, U, UA, A, N …).
- Se reporter au règlement indiquant quelles règles s'appliquent sur ce terrain.
Les règles applicables au terrain se combinent et se cumulent (notamment pour les lotissements). Dans un premier temps, il est recommandé de se reporter d'abord aux articles 1 et 2 fixant les occupations et les activités interdites dans la zone. Dans un second temps, il convient d'examiner les règles d'implantation, de hauteur, de superficie minimale et d'aspect extérieur. Le PLU constitue le document essentiel à partir duquel l'instruction des autorisations d'urbanisme est opérée. Il n'est pas le seul. Il est en particulier rappelé que certaines règles du code de l'urbanisme continuent à s'appliquer même en présence d'un PLU (règles relatives à la sécurité et la salubrité publiques par exemple).

Modification n°4 du PLU
Cette modification n°4 a pour objet le remaniement du plan du PLU afin d’ouvrir à l’urbanisation une zone 2AUB (habitat) et une zone 2AUY (activités).

La zone 2AUB concernée se situe au Nord, dans le prolongement du bourg de la commune et dans l’angle des Routes Départementales 36 et 706 :
- ses coordonnées cadastrales : ZB n° 465
- sa contenance cadastrale : 88 ares et 12 centiares,
- sa maîtrise foncière : Commune de Trémuson
La zone 2AUY concernée se situe au Nord Ouest du bourg de la commune en continuité de la zone d’activités existante :
- ses coordonnées cadastrales : ZB n° 66-67-68
- sa contenance cadastrale : 202 ares et 70 centiares,
- sa maîtrise foncière : St Brieuc Agglo (Commune de Trémuson)

Cette ouverture à l’urbanisation permettra de satisfaire les demandes au sein de la commune en créant de l’habitat supplémentaire et en développant son industrie.

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