PLU - Modification simplifiée n°3 - Avis de mise à disposition du public

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de TREMUSON

Par arrêté n°AG-185-2020 du 7 décembre 2020, M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Trémuson, qui vise à procéder à des ajustements dans le règlement écrit,notamment en zones UY et AUY, visant à faciliter l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et à renforcer la sécurité juridique des actes en découlant ;

Le dossier fait l’objet d’une mise à disposition du public.

Cette mise à disposition aura lieu du 17 février 2021 au 18 mars 2021 inclus

Les modalités de la mise à disposition sont les suivantes :
- Mise à disposition du public d’un dossier présentant le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Trémuson et l’exposé des motifs ainsi que, le cas échéant les avis des Personnes Publiques Associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en Mairie de Trémuson aux heures habituelles d’ouverture et sur le site internet de Saint-Brieuc Amor Agglomération ( http://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/questions-durbanisme/lurbanisme-dans-ma-commune/urbanisme-tremuson )
- Ouverture d’un registre en mairie de Trémuson permettant au public de consigner ses observations. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d’ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à l’attention de M. le Maire de Trémuson ou directement par courrier électronique à l’adresse suivante :

- Affichage du présent avis en mairie de Trémuson, au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et sur internet.

Au terme de cette mise à disposition, le Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération délibérera pour en approuver le bilan et adopter le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Trémuson, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des avis des personnes publiques associées.