PLU - Procédures en cours - Intégration du PPRm

Mise à jour du PLU


Le Plan Local d'Urbanisme a été mis à jour par arrêté n°022-2022 du Président en date du 16 mai 2022 afin d'intégrer le Plan de Prévention des Riques Miniers.
Télécharger l'arrêté de mise à jour :

https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/questions-durbanisme/lurbanisme-dans-ma-commune/urbanisme-tremuson

Modification n°5


Par délibération 055-2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la procédure de modification n°5 du PLU de Trémuson
Elle a pour objet l'ouverture à l'urbanisation partielle de la zone 2AU de la rue de la Morandais, en vue d'y créer un programme d'habitat.L'enquête publique relative à cette procédure s'est déroulée du 15 novembre au 15 décembre 2021.Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable. Le rapport et les conclusions d'enquête publique sont téléchargeables ci-dessous.


Le rapport et les conclusions d'enquête publique sont téléchargeables ci-dessous :

https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/questions-durbanisme/lurbanisme-dans-ma-commune/urbanisme-tremuson