Vous avez un projet de construction ou de travaux ? Avant de vous lancer, renseignez-vous.
VOS CONTACTS
Votre mairie reste votre interlocuteur privilégié afin d'exposer votre projet, solliciter un renseignement sur la constitution du dossier, vérifier la procédure à suivre ainsi que sa conformité avec la réglementation en vigueur, etc...
Interlocuteur en charge de l’urbanisme : Marie-Laure PELLAN
Autre contact :
Le CAUE 22 : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement
Le CAUE est une association qui a pour but de promouvoir une architecture, un urbanisme et un environnement de qualité. Il assure sur l‘ensemble du département une fonction de service public auprès des collectivités, des professionnels et des particuliers.
Pour rencontrer un architecte-conseiller du CAUE, appeler au 02 96 61 51 97.
CAUE des Côtes d'Armor - 29 avenue des promenades - 22000 SAINT-BRIEUC
L’accueil est assuré : du lundi au vendredi de 9h à 17h.
VOS DROITS
Votre projet apporte des changements sur votre propriété, ou vous souhaitez clôturer. Il faut consulter le plan local d’urbanisme afin d’obtenir des informations sur ce qui est autorisé : implantation, hauteurs, distances entre les bâtiments, matériaux de construction, etc...
Le P.L.U de la commune est consultable et téléchargeable sur le site de Géoportail
Ce site permet d’obtenir le zonage et le règlement applicable à chaque parcelle, ainsi que l’ensemble des autres pièces du document d’urbanisme. La recherche se fait à la commune ou à l’adresse.
DOSSIERS D'AUTORISATION D'URBANISME
NOUVEAU : le guichet numérique pour un dépôt en ligne
Pour faciliter les démarches des particuliers et des professionnels, Saint-Brieuc Armor Agglomération a mis en place un guichet numérique des autorisations d’’urbanisme.
- Service en ligne, gratuit, sécurisé et disponible : 24h/24, 7j/7.
- Optimisation du service rendu aux usagers.
- Dépôt possible dès à présent de vos actes (CUa, CUb, PC, PA et DIA).
- Consultation des différents règlement (zonage, prescriptions, servitudes…) sur la même plateforme.
- A noter que les documents d'urbanisme (Plan local d'urbanisme - zonage et règlement, inventaire des zones humides,...) sont toujours consultables en mairie sur simple demande.
Plus d'informations sur le Guichet de l'Agglomération : gnau.megalis.bretagne.bzh/sbaa/gnau/...
Si vous faites un dépôt papier, quels formulaires pour vos projets de construction (demandes d’autorisations d'urbanisme) ?
Tous les formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme sont en ligne sur www.service-public.fr et sont à adresser à la mairie.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les demandes les plus utilisées concernent les permis de construire et les déclarations préalables de travaux.
Les projets concernés par la déclaration préalable sont :
- Tous travaux de construction d'agrandissement, d’extension, de surélévation, d’aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 40 m².
- L'aménagement extérieur d'annexes ou abris avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m². On parle d’annexes ou abris lorsque votre projet est un carport, abri de jardin, une dépendance, un garage, etc.
- L’installation de clôtures et de portails.
- La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment type rénovation de façade, de toiture, changement de menuiseries, etc.
- La construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure à 100 m².
- La construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2m.
- Le changement de destination d’une construction
Les projets concernés par le permis de construire sont :
- Toute construction de maison individuelle sur un terrain nu.
- Tous travaux de construction d'agrandissement, d’extension, de surélévation, d’aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure ou égale à 40 m². Si votre parcelle n’est pas dans la zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme (PLU) alors la surface réglementaire est de 20 m².
- L'aménagement extérieur d'annexes ou abris avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure ou égale à 20 m². On parle d’annexes ou abris lorsque votre projet est un carport, abri de jardin, une dépendance, un - La construction d’une piscine dont le bassin a une superficie supérieure ou égale à 100 m².
