Plan local d'urbanisme
Approbation de la modifiaction simplifiée n°5
Par délibération 055-2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la procédure de modification n°5 du PLU de Trémuson.
Elle a pour objet l'ouverture à l'urbanisation partielle de la zone 2AU de la rue de la Morandais, en vue d'y créer un programme d'habitat.
L'enquête publique relative à cette procédure s'est déroulée du 15 novembre au 15 décembre 2021. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable.
Le rapport et les conclusions d'enquête publique sont téléchargeables ci-dessous.
Elle a pour objet l'ouverture à l'urbanisation partielle de la zone 2AU de la rue de la Morandais, en vue d'y créer un programme d'habitat.
L'enquête publique relative à cette procédure s'est déroulée du 15 novembre au 15 décembre 2021. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable.
Le rapport et les conclusions d'enquête publique sont téléchargeables ci-dessous.
Rapports et conclusions
