PLU

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’urbanisme a été approuvé lors de la réunion du conseil municipal du 8 février 2007. Il a fait l'objet depuis, de modifications.

Le Plan Local d’Urbanisme est publié officiellement sur le site du Geoportail de l’Urbanisme

Simple et pratique, vous pouvez désormais consulter le PLU en un clic de souris.
Vous obtiendrez les renseignements à la parcelle incluant le zonage, les servitudes, les emplacements réservés…
En plus de la partie graphique, vous y retrouverez le lien vers les pièces écrites : règlement, plan de zonage, PADD, rapport de présentation, orientations d’aménagement, …
L’accès à ce Géoportail est gratuit et ouvert à tous (citoyens, notaires, bureau d’études, …).

Geoportail

Procédures en Cours

Modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de TREMUSON

Par arrêté n°040-2021, la procédure de modification n°5 du PLU de Trémuson a été engagée.
Elle a pour oujet l'ouverture à l'urbanisation partielle de la zone 2AU de la rue de la Morandais, en vue d'y créer un programme d'habitat.
L'enquête publique relative à cette procédure s'est déroulée du 15 novembre au 15 décembre 2021. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable.
Le rapport et les conclusions d'enquête publique sont téléchargeables ci-dessous.

Dossier